Conditions Générales d’utilisation COMERA Cuisines

EDITEUR
Le site internet https://www.comera-cuisines.fr/ est édité par COMERA CUISINES , société par actions simplifiée (RCS La Roche-Sur-Yon : 490 462 538), dont le siège social est situé Route de Nantes à (85660) Saint-Philibert-de-Bouaine.

Tel : 02 51 45 75 75
Le Directeur de la publication est Céline MOTTOULLE, responsable marketing et communication.

Tél. : 02 51 45 75 75. Mail : cmottoulle@cd-ind.com
CONCEPTEUR
Ce Site a été conçu et réalisé par l’agence Seize

8 allée BACO – 44000 NANTES

Tél. : 02 51 83 16 16

www.agenceseize.fr
HÉBERGEUR

Ce Site est hébergé par Networking Consulting SAS (RCS Nantes : 429 925 175)

Host net agency

2, impasse Josephine Baker

44800 Saint-Herblain[p1]
1- CONTENU DU SITE
1.1 La consultation du Site est subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect par les internautes, des conditions d’utilisation suivantes. Cette acceptation se matérialise par la navigation, par les internautes, sur le Site.

L’internaute s’engage à faire un usage personnel et non commercial des informations contenues sur le Site. En cas de non-respect des dispositions des présentes, par l’internaute, sa responsabilité civile et/ou pénale pourrai(en)t se voir engagée(s).

1.2 Le Site est exploité par COMERA CUISINES.

Il présente les produits et services proposés aux internautes et leur offre la possibilité de faire une demande de rendez-vous pour discuter avec un professionnel de l’installation desdits produits.

1.3 COMERA CUISINES ne peut garantir l’exactitude, la précision, l’actualisation ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce Site.

En conséquence, COMERA CUISINES décline toute responsabilité pour les éventuelles imprécisions, inexactitudes ou omissions portant sur des informations disponibles sur ce Site.

2- DONNEES PERSONNELLES
L’internaute peut être amené à fournir certaines données personnelles en répondant au formulaire de prise de rendez-vous qui lui est proposé sur le Site. La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l’internaute par la COMERA CUISINES.

COMERA CUISINES s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD » et à prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées.

Responsable de traitement

COMERA CUISINES traite les données personnelles des internautes en qualité de responsable de traitement.

Données personnelles traitées et finalités de traitement

COMERA CUISINES recueille sur le Site des données personnelles d’internautes ayant manifesté un intérêt pour les produits et services proposés en sollicitant, en premier niveau, un rendez-vous en ligne, via le formulaire dédié. Ces données sont nécessaires afin de répondre à la sollicitation des internautes. Dans le cadre de la fourniture de ses services, COMERA CUISINES traite uniquement les données personnelles suivantes, strictement nécessaires à leur demande de prise de rendez-vous : nom, prénom, téléphone, email, adresse, code postal et ville.

La finalité de traitement de ces données personnelles est de permettre à COMERA CUISINES et aux magasins relevant de la zone géographique de sollicitation de l’internaute de répondre aux sollicitations des internautes en fixant un rendez-vous et en leur communiquant toutes informations commerciales utiles dans le but de répondre à leurs besoins.

Destinataires des données personnelles

Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées uniquement par les membres de l’équipe de COMERA CUISINES et des magasins concernés..

Les données personnelles sont stockées sur des serveurs d’hébergement exclusivement situés dans l’Union européenne et COMERA CUISINES s’engage à ne pas transférer les données personnelles des internautes à des hébergeurs dans un pays tiers.[p2]

Durée de conservation des données personnelles

COMERA CUISINES et les magasins concernés s’engagent à conserver ces données personnelles, sauf obligation légale ou réglementaire contraire, pour une durée maximale de trois (3) ans à compter du dernier contact avec l’internaute, qu’il soit à l’initiative de COMERA CUISINES et/ou des magasins concernés ou de l’internaute (ex : envoi de la newsletter).

A l’issue de cette durée ou en cas d’exercice de ses droits par les internautes, toute copie des données personnelles des internautes sera détruite.

Sécurité des données personnelles

COMERA CUISINES et les magasins concernés s’engagent, au titre de leur obligation de moyens, à prendre toutes les précautions utiles et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées en la matière pour garantir un niveau de sécurité adapté et pour protéger les données personnelles des internautes contre les altérations, destructions et accès non autorisés.

Droits des internautes sur leurs données personnelles

Les internautes ont la possibilité d’exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité de leurs données personnelles, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée et droit de révocation de leur consentement, concernant les données personnelles qu’ils fournissent.

Pour exercer l’un de ces droits, il convient d’adresser sa demande par email à l’adresse suivante : cmottoulle@cd-ind.com

COMERA CUISINES s’engage à y répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande.

Si les internautes considèrent que le traitement de leurs données personnelles constitue une violation de la législation en vigueur, les internautes ont la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Confidentialité des données personnelles

La confidentialité des données personnelles traitées est garantie et il est veillé à ce que les personnes autorisées à traiter lesdites données personnelles s’engagent également à respecter cette obligation de confidentialité.

3- COOKIES
Des données non personnelles sont collectées lors de la navigation des internautes, par un système de cookies, à des fins statistiques.

Ces fichiers stockés sur l’ordinateur de l’internaute permettent à COMERA CUISINES d’enregistrer les informations relatives à la navigation des internautes sur le Site (pages consultées, date et heure de consultation, etc., …).

En aucun cas ces données ne permettent à COMERA CUISINES d’identifier les internautes, elles ont pour seul but de l’aider à  offrir aux internautes un accès facilité aux produits et services proposés et à améliorer ce Site.

L’internaute peut s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant son navigateur selon les modalités suivantes :

–        Google Chrome

–        Mozilla Firefox

–        Safari

–        Opera

–        Internet Explorer

–        Edge

5-PROPRIETE INTELLECTUELLE
5.1. Le Site, ainsi que tous les éléments le composant (notamment textes, logos, photographies, vidéos, marques, base de données, logiciels, etc., …), sont la propriété de COMERA DESIGN INDUSTRIES et/ou de ses partenaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

5.2. La copie de pages du Site sur quelque support que ce soit (y compris disque dur), est autorisée à des fins privées uniquement. En conséquence, toute représentation ou reproduction, même partielle, qui pourrait être faite du Site ou des éléments le composant, à d’autres fins, sans le consentement préalable et écrit de leurs auteurs ou de leurs ayants-droit, est illicite et susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant les responsabilités civile et pénale du contrefacteur.

5.3. Plus spécifiquement, la marque COMERA Cuisines citée sur le Site est un nom déposé par son propriétaire, COMERA CUISINES.

Conformément à la législation française sur la propriété intellectuelle, toute reproduction et/ou utilisation sans l’accord de COMERA CUISINES est strictement interdite.

5.4 Crédits photos : Studio Garnier, Marion F, Grégoire Gardette, François Caterin, Bénédicte Voile, Francis Guillard – crédits images 3D : Illusion 3D – photothèques : Thinkstock, Masterfile, iStock.

Les photos, illustrations et images 3D ne sont pas contractuelles.

6- LIENS HYPERTEXTES
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent Site en direction d’autres sites présents sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de COMERA CUISINES en ce qui concerne leur contenu ou les liens qu’ils contiennent, ainsi que leurs conditions d’exploitation (notamment gestion des données personnelles,…).

La présence de liens hypertextes présents sur le Site ne crée pas une solidarité de responsabilité entre COMERA CUISINES et les propriétaires des autres sites, quant au contenu des sites sur lesquels est redirigé l’internaute. Seule la responsabilité desdits sites peut être engagée.

7- EXONERATION DE LA RESPONSABILITE
COMERA CUISINES s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que le Site soit accessible à tout moment.

Néanmoins, COMERA CUISINES décline toute responsabilité en cas de difficulté d’accès à son Site ou d’interruptions dans la connexion, quelles qu’en soient les causes.

Notamment, COMERA CUISINES se réserve le droit de procéder à toute modification du Site qu’elle jugera utile, et cela sans avertissement préalable et même si l’accès au Site en est conséquemment interrompu. De plus, COMERA CUISINES ne saurait être tenue responsable des éventuels dommages directs ou indirects, y compris l’inaccessibilité au Site, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter votre équipement informatique, et/ou de la présence de virus sur son Site.

8- LOI APPLICABLE
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